Kobe Motor - Politique de Confidentialité

Kobe reconnaît l'importance de la responsabilité sociale et de la protection des données personnelles contre les menaces de sécurité. Notre Politique de Confidentialité vise à garantir une fiabilité et une confiance totales dans notre engagement à traiter les informations personnelles de manière responsable.

(Politique de Protection des Données Personnelles)

Kobe respecte la Loi sur la protection des données personnelles, la Loi relative à l'utilisation du numéro de sécurité sociale et fiscal (appelé « My Number » ou « Numéro Individuel ») pour identifier une personne dans les procédures administratives, ainsi que toutes les autres lois, règles et directives gouvernementales applicables.
Kobe a mis en place un cadre de gestion pour protéger les données personnelles, a désigné un « Responsable de la Protection des Données Personnelles » et applique les mesures de protection appropriées.
Kobe utilise les données personnelles uniquement dans le cadre des finalités clairement communiquées aux clients, et prend des mesures pour éviter toute utilisation au-delà de ce cadre. Kobe ne divulgue ni ne transmet les données personnelles à des tiers, sauf avec le consentement explicite du client ou en cas de motif légitime.
Kobe s'efforce de prévenir tout accès non autorisé, fuite, perte ou altération des données personnelles, et améliore en continu la sécurité de l'information.
Kobe répond avec sérieux et sans délai aux demandes d'information ou aux requêtes d'accès aux données personnelles formulées par les clients.

01. Données personnelles

Les données personnelles désignent toute information relative à un utilisateur en tant que personne physique, permettant de l'identifier directement ou indirectement (nom, adresse, téléphone, e-mail, établissement d'enseignement, etc.). Sont également incluses les informations qui, combinées à d'autres données, permettent d'identifier une personne.

Le terme « données personnelles » tel qu'utilisé dans cette Politique exclut les informations personnelles spécifiques (« My Number »).

02. Finalité de l'utilisation des données personnelles

Kobe utilise les données personnelles uniquement dans le cadre des finalités décrites ci-dessous. Ces finalités sont clairement définies, communiquées aux clients et publiées sur notre site web. Nous limitons strictement l'usage des données au contexte de leur collecte.

Si Kobe doit utiliser des données au-delà de ces finalités, nous demanderons au préalable le consentement du client, sauf exceptions prévues à l'article 16, paragraphe 3 de la Loi sur la protection de la vie privée.

Fournir nos services et mener nos activités commerciales conformément à leurs finalités.
Envoyer des notifications de service et autres communications aux clients.
Informer les actionnaires, fournir des informations diverses et gérer le registre des actionnaires.
Exercer des droits ou remplir des obligations en vertu du droit japonais et d'autres textes applicables.
Répondre aux demandes, questions et requêtes des clients.
Réaliser les opérations liées aux points (1) à (5) ci-dessus, ainsi que toute activité nécessaire à la gestion efficace de Kobe.

03. Transmission de données personnelles à des tiers

Kobe ne transmettra PAS de données personnelles à un tiers sans le consentement du client, sauf dans les cas suivants :

Lorsque la transmission est requise par la loi ou un règlement.
Lorsque la transmission est nécessaire pour protéger la vie, l'intégrité physique ou les biens d'une personne (y compris les entités légales), et qu'il est difficile d'obtenir le consentement du client.
Lorsque la transmission est effectuée à un sous-traitant, dans la mesure nécessaire à l'exécution de nos activités.
Lorsque les données sont utilisées conjointement avec une société du groupe ou un partenaire commercial de Kobe, dans le cadre des finalités prévues.
Lorsque les données sont fournies dans un format irréversible qui ne permet pas l'identification ou la reconnaissance de la personne concernée.

04. Exonération de responsabilité concernant la transmission à des tiers

Kobe ne sera pas responsable de l'acquisition de données personnelles par un tiers dans les cas suivants :

Lorsqu'un utilisateur communique volontairement ses données personnelles à une entreprise spécifique via les fonctionnalités des services ou par tout autre moyen.
Lorsqu'un utilisateur est identifié de manière imprévue à partir des informations qu'il a saisies dans le cadre des services.
Lorsqu'un utilisateur transmet ses données personnelles à un site externe lié par les services, et que ces données y sont utilisées.
Lorsqu'une personne autre que l'utilisateur obtient les identifiants de ce dernier (ID, mot de passe, etc.) permettant de l'identifier en tant que personne physique.
Lorsque, en plus des cas ci-dessus, des données personnelles sont divulguées en raison de virus informatiques ou de causes similaires.

05. Supervision des sous-traitants

Kobe peut confier tout ou partie du traitement des données personnelles de ses clients à des sous-traitants. Dans ce cas, Kobe sélectionne des prestataires susceptibles de traiter correctement les données personnelles, définit de manière appropriée les conditions relatives au traitement (mesures de sécurité, confidentialité, conditions de sous-traitance en cascade, restitution des données à l'expiration ou à la résiliation du contrat), et exerce une supervision nécessaire et appropriée.

06. Traitement des données sensibles

Kobe ne collectera, n'utilisera ni ne transmettra à des tiers de données sensibles, y compris mais sans s'y limiter les informations relatives à votre santé ou à vos antécédents médicaux, sauf dans les cas prévus par la Loi sur la protection de la vie privée, d'autres lois applicables, règlements et directives.

07. Traitement des données personnelles spécifiques

La finalité d'utilisation des données personnelles spécifiques est limitée par la Loi « My Number ». Kobe ne collectera ni n'utilisera de données personnelles spécifiques en dehors de cette finalité prescrite. Nous ne transmettrons pas de données personnelles spécifiques à des tiers, sauf dans les cas autorisés par la Loi « My Number ».

08. Notification, accès, rectification ou suspension de l'utilisation des données personnelles et spécifiques

Toute demande d'un client relative à la notification, l'accès, la rectification ou la suspension de l'utilisation des données personnelles et spécifiques détenues par Kobe en vertu de la Loi sur la protection de la vie privée doit être adressée au « Bureau de contact » indiqué à la clause 11 ci-dessous. Après avoir vérifié l'identité du demandeur, nous lui demanderons de remplir un formulaire dédié. Kobe suivra alors les procédures applicables et, en principe, fournira une réponse écrite dans des délais appropriés. Des frais réglementaires pourront être appliqués pour toute demande d'accès.

09. Utilisation des cookies

Kobe utilise des cookies afin d'offrir une meilleure expérience sur nos sites web. Veuillez consulter notre politique en matière de cookies.

10. Gestion sécurisée des données personnelles et spécifiques

Kobe mettra en œuvre des mesures de sécurité raisonnables pour gérer de manière sécurisée les données personnelles et spécifiques, afin de prévenir toute divulgation, perte ou altération. Nous veillerons également à l'exactitude et à la mise à jour rapide des données nécessaires à la réalisation des finalités prévues.

11. Coordonnées

Kobe répondra de manière appropriée et immédiate à toute réclamation ou demande de renseignements concernant le traitement des données personnelles et spécifiques.

Si vous avez une question ou une demande concernant le traitement de vos données personnelles et spécifiques par Kobe, veuillez contacter le bureau indiqué ci-dessous.

Bureau de contact : Adressez toutes vos demandes à [email protected] ou appelez notre ligne directe : +81 45 349 5855.

12. Révision de la Politique de Confidentialité

Kobe traite les données personnelles conformément aux lois et aux pratiques standards en vigueur, et s'efforce constamment d'améliorer ces activités sans préavis. La Politique de Confidentialité peut être révisée en fonction de l'évolution des règles légales. Nous publierons les modifications apportées à cette Politique et mettrons à jour la date d'entrée en vigueur lors de chaque mise à jour.

13. Dispositions diverses

La version originale de cette Politique de Confidentialité a été rédigée en japonais. En cas de divergence entre la version japonaise et toute autre version linguistique, la version japonaise prévaudra. L'utilisation du site web et l'interprétation de son contenu sont régies par le droit japonais. Tout litige découlant de ou relatif à l'utilisation du site web sera soumis, en première instance, à la compétence du Tribunal de district de Yokohama.