Conditions Générales

Introduction

Les présentes Conditions Générales (les « Conditions ») s'appliquent lorsque vous utilisez nos Services et lorsque vous achetez nos Biens via notre Site Web (le « Site ») ou tout autre moyen de communication (téléphone, bon de commande, WhatsApp, communication directe, etc.).

Vous reconnaissez avoir lu les présentes Conditions et acceptez d'y adhérer.

Propriété Intellectuelle

Le Site Web et tout le contenu fourni sont la propriété de Kobe Motor Company (la « Société »), y compris tous les droits d'auteur, marques commerciales, secrets commerciaux, brevets et autres droits de propriété intellectuelle (la « Propriété Intellectuelle »).

Vous acceptez que la Société détient tous les droits, titres et intérêts relatifs à la Propriété Intellectuelle et que vous n'utiliserez pas la Propriété Intellectuelle à des fins illégales ou contrefaisantes.

Vous acceptez de ne pas reproduire ni distribuer notre Propriété Intellectuelle de quelque manière que ce soit, sans l'autorisation expresse et écrite de la Société.

Politique de Confidentialité

Pour des informations détaillées sur la manière dont nous collectons et utilisons vos informations privées, veuillez lire notre Politique de Confidentialité. En acceptant les présentes Conditions, vous acceptez également notre Politique de Confidentialité.

Ventes

Kobe Motor Company vend des Biens ou des Services sur le Site Web ou par tout autre moyen de communication.

Kobe Motor Company s'efforce d'être aussi précise que possible concernant toutes les données et informations relatives aux Biens et Services, y compris les descriptions et images des produits. Toutefois, la Société ne garantit pas l'exactitude ou la fiabilité des informations, et vous reconnaissez et acceptez acheter ces produits à vos propres risques.

Vous reconnaissez que les prix sont sujets à modification. La Société se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande pour quelque raison que ce soit, y compris les erreurs ou omissions dans les informations que vous nous fournissez.

La Société se réserve le droit d'imposer des restrictions supplémentaires à la vente de tout Bien ou Service.

Pour toute question, préoccupation ou litige concernant un achat effectué sur notre Site Web ou autrement, vous pouvez nous contacter en temps utile et nous ferons de notre mieux pour résoudre le problème de manière à vous satisfaire en tant que client, et dans tous les cas, nous remplirons nos obligations requises par les lois et règlements applicables.

Notre e-mail pour le support client est : [email protected]

Livraison et Expédition

Après confirmation du paiement des biens commandés, la Société réservera l'expédition des biens conformément aux conditions du Transporteur.

Le lieu de livraison sera l'installation du Transporteur. Tous les risques sont transférés à vous après la remise au Transporteur.

Pendant ou après l'expédition, la Société n'est pas responsable des dommages aux Biens, du vol, ou de la perte d'articles ou de pièces pendant le transport jusqu'au point de destination.

Les horaires du Transporteur sont approximatifs, et Kobe Motor Company n'est pas responsable des retards, erreurs ou non-exécution du Transporteur.

Vous êtes responsable du respect des lois, réglementations et procédures d'importation applicables, y compris, sans s'y limiter, les limites d'âge, de classe et de côté de conduite du véhicule.

La Société ne sera pas responsable en cas de non-conformité ou de refus d'entrée. Tous les frais de surestarie ou autres frais facturés pour de tels véhicules devront être intégralement payés par vous.

Après réception de l'expédition, il vous incombe de vérifier et de compléter l'huile moteur, le liquide de refroidissement du radiateur et autres consommables.

Limitation de Responsabilité

La Société n'est pas responsable des dommages pouvant vous survenir du fait de votre utilisation du Site Web ou des Services ou de l'achat de Biens, dans toute la mesure permise par la loi.

Notre responsabilité maximale découlant des ou relatives aux présentes Conditions est limitée au montant que vous avez payé à la Société.

Cette clause s'applique à toutes vos réclamations, y compris, sans s'y limiter, la perte de profits ou de revenus, la négligence, les dommages consécutifs ou punitifs, la responsabilité stricte, la fraude ou les délits de toute nature.

Vous reconnaissez que votre utilisation du Site Web et des Services ou l'achat de Biens se fait à vos seuls risques et que tout Service ou Bien fourni par nous l'est « en l'état ».

La Société décline expressément toute garantie expresse ou implicite de quelque nature que ce soit, y compris, sans s'y limiter, la garantie implicite d'adéquation à un usage particulier et la garantie implicite de qualité marchande.

Indemnisation

Vous acceptez de défendre et d'indemniser Kobe Motor Company et de nous dégager de toute responsabilité contre toute réclamation et demande juridique, y compris les honoraires raisonnables d'avocat, pouvant découler de ou être liées à votre utilisation ou mauvaise utilisation du Site Web, des Services et de l'achat de Biens, votre violation des présentes Conditions, ou vos actions ou conduite.

Politique de Base contre les Forces Antisociales

Afin de prévenir les dommages causés par des groupes ou individus classés comme « Forces Antisociales » (FAS), qui poursuivent un bénéfice économique par l'usage de violence, de force et de moyens frauduleux, la Société déclare la politique de base suivante :

La Société garantira avant tout la sécurité de ses employés face aux FAS et mettra en œuvre des mesures appropriées en tant qu'organisation.
La Société mettra fin à toutes relations avec toute partie considérée comme FAS, y compris les relations commerciales, avec le soutien du personnel de la Société dans cette démarche.
La Société n'offrira jamais d'avantages ni n'effectuera aucune forme de transaction avec des FAS.
La Société rejettera fermement toute demande déraisonnable émanant de FAS avec une absolue fermeté.
La Société engagera toutes les actions légales civiles et pénales nécessaires pour répondre à ces demandes.
Afin d'éliminer l'activité des FAS, la Société établira une relation de collaboration et maintiendra une communication étroite avec des organisations professionnelles externes, y compris la police, des avocats, ainsi que le Centre d'Élimination des FAS.

Anticorruption

Kobe Motor Company se conforme à la Convention de l'OCDE sur la lutte contre la corruption, ainsi qu'aux autres lois internationales et locales applicables.

Toute transaction discordante sera considérée comme illégale.

Contrôle des Exportations de Sécurité

Il peut vous être demandé de vous inscrire auprès de nous et, durant ce processus, vous pouvez fournir des informations personnelles.

Ces informations d'identification vous permettront d'utiliser le Site Web, les Services et d'acheter des Biens.

Vous êtes responsable de garantir que les informations que vous fournissez sont exactes et correctes.

Fournir des informations fausses ou inexactes, utiliser le Site Web ou notre Service pour une fraude ou une activité illicite constitue un motif de responsabilité légale.

Kobe Motor Company n'est pas responsable des pertes résultant d'informations incorrectes, inexactes ou incomplètes que vous nous avez fournies.

Paiement

Le paiement intégral est dû sept jours après l'émission de la facture et est considéré comme effectué après que Kobe Motor Company ait reçu votre virement électronique.

Si les Biens sont expédiés sur la base d'un paiement partiel, le paiement intégral est dû dix jours après la date de départ du Transporteur.

Si vous ne nous payez pas le prix total de la facture dans les sept jours suivant la date de départ du Transporteur en cas de paiement partiel, les Biens seront considérés comme non payés.

La Société pourrait confisquer tout ou partie du paiement et la Société a le droit de possession et peut revendre tout Bien non payé.

Les frais non inclus dans le prix facturé, tels que les frais bancaires et autres coûts de transaction, sont à votre charge.

Après que la Société ait remis les Biens au Transporteur, la commande devient annulable.

Les documents de transport originaux ne seront libérés et envoyés qu'après confirmation du paiement intégral.

Vous devez effectuer un paiement complet et en temps utile afin que nous puissions traiter et vous envoyer les documents.

La Société ne sera pas responsable des pertes découlant de documents endommagés, retardés, erronés, perdus, non modifiés, non émis ou retenus.

Nonobstant ce qui précède, la Société peut affecter les paiements à tout véhicule non payé ou conserver tout paiement à titre de garantie, à sa discrétion.

Conditions de Lettre de Crédit (LC)

La Société ne peut pas accepter les LC qui ne répondent pas aux exigences énoncées ci-dessous.

Forme du Crédit Documentaire - Irrévocable.
Traites à : Vue.
Transbordement et Expédition Partielle - Autorisés.
Port de Chargement - Tout port au Japon.
Une divergence dans la description des biens due à une faute d'orthographe ou de frappe n'affectant pas le sens d'un mot ou de la phrase dans laquelle il apparaît est acceptable, sauf pour le Numéro de Châssis et l'Année ou le Mois de première immatriculation.
Le numéro de LC ne sera pas mentionné sur le Certificat Original d'Annulation d'Immatriculation, la traduction du Certificat Original d'Annulation d'Immatriculation, et le Certificat d'Inspection.
Tous les documents doivent être en langue anglaise, à l'exception du Certificat Original d'Annulation d'Immatriculation.
Tous les frais bancaires, y compris les frais de la banque de remboursement hors du Japon, sont à la charge du Demandeur.
Délai de présentation : 60 jours à compter de la Date d'Émission de la LC. Validité de la LC : 90 jours à compter de la Date d'Émission de la LC.
Veuillez notifier la LC via : MUFG BANK, LTD. BIC : BOTKJPJT.

Politique de Remboursement

Toutes les réclamations seront créditées sous forme de Points de Fidélité Kobe et ne pourront être utilisées que pour des achats futurs. Les remboursements en espèces ne sont pas disponibles.

Prestataires Tiers

Vous reconnaissez que les prestataires de services tiers, y compris, sans s'y limiter, les Banques et les Transporteurs, ne sont ni contrôlés ni liés à la Société. La Société ne sera pas responsable des pertes découlant de leur performance, de la prise en charge des Biens sous la garde d'un tiers, ou d'un retard, d'une erreur ou d'une non-exécution d'un tiers.

Juridiction

En utilisant le Site Web, les Services et en achetant des Biens, vous acceptez que les lois du Japon régissent toute question ou litige relatif aux ou découlant des présentes Conditions. Vous acceptez également la juridiction pour tout litige de toute nature pouvant survenir entre vous et la Société.